Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

La Boutique PL & Scents est un site de commerce électronique accessible par Internet à l’adresse www.pletscents.com (ci-après dénommé le “Site”).
Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau.
Il est édité par la société TCHOKOKAM, SASU au capital de 100 euros, dont le siège social est situé au 13 rue Ferdinand Rey, 13006 Marseille, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro RCS : Marseille B 829 156 280
Le Site permet d’accéder à la vente de parfums, parfums et diffuseurs d’ambiance, bougies et fondants parfumés et diffuseur de parfum pour voiture.
L’acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Toute commande d’un produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’utilisateur. Elle sera manifestée par le fait de commander.
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Espagne, Portugal, Italie, Autriche, Allemagne. 

1. OBJET 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la société PL & Scents, des produits proposés sur son site Internet : www.pletscents.com La société PL & Scents se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. PRODUITS ET PRIX 

2.1. PRODUITS Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site PL & Scents, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander. L’acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet PL & Scents. Les offres présentées par PL & Scents sont valables dans la limite des stocks disponibles. La société PL & Scents se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Les photographies, graphismes et descriptifs sont réalisés pour être au plus près de la réalité du produit vendu. Dans le cas où un fournisseur changerait l’esthétique d’un accessoire, la représentation graphique de celui-ci ne saurait affecter la vente, si le produit reste identique par ailleurs. Le vendeur s’engage à modifier le visuel dans les plus brefs délais

2.2. PRIX 

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de PL & Scents, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition , facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par PL & Scents au sein de son site Internet. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par PL & Scents à tout moment. Cette modification sera signalée à l’acheteur avant toute commande.

3. ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE 

3.1. NAVIGATION À L’INTÉRIEUR DU SITE 

L’utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par PL & Scents sur son Site. Il peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande. L’utilisateur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.

3.2. COMMANDE 

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où l’acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône “Continuer pour le paiement”, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

3.3. VALIDATION DÉFINITIVE DE LA COMMANDE 

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’acheteur, ce dernier choisira le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser pour régler sa commande étant entendu que l’acheteur devra disposer des moyens de paiement tels que définis à l’article 4. ci-après. Il cliquera sur le bouton correspondant au moyen de paiement qu’il aura choisi. Il cliquera ensuite sur la case « Continuer pour le paiement » pour payer sa commande. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande par PL & Scents et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix. PL & Scents recommande à l’acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

4. PAIEMENT

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. 

Toutes les commandes sont payables en euros. L’acheteur garantit à PL & Scents qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande. PL & Scents se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement ou en cas de litige existant avec l’acheteur. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire, Paypal. 

Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Master Card.

5. CHOIX DES PRODUITS 

L’acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés PL & Scents, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, l’acheteur connaissant seul les produits qu’il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui. Il appartient exclusivement à l’acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.

6. LIVRAISON ET RÉCEPTION 

6.1. RÈGLES GÉNÉRALES Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, destination qui doit être cohérente avec la zone géographique précédemment convenue. 

Par défaut, les factures sont transmises sur l’adresse de messagerie indiquée par le client lors de son enregistrement. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’acheteur ne sera acceptée.

6.2. CARACTÉRISTIQUES DU SYSTÈME COLISSIMO DE LA POSTE 

L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

 Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu : – d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie imm édiatement auprès du préposé de la Poste (constat 170) ou auprès du bureau de poste le plus proche dans les 48h après réception du colis. – de signaler ces incidents dans les 48h à PL & Scents à pletscents@gmail.com en précisant le numéro de commande.

6.3 DÉLAIS 

Les délais de livraison, suite à validation de votre commande, sont les suivants: 

– Colissimo de la POSTE : pour la France, 3 à 5 jours ouvrés. 

– Mondial Relay : pour la France 3 jours ouvrés ; pour les autres pays 3 à 5 jours ouvrés. 

Toute commande confirmée, du lundi au vendredi (hors jours fériés), est traitée dans les deux jours ouvrés suivants dans la limite des stocks disponibles.

Lors de la validation de sa commande, le client est informé de la date limite de livraison de sa commande, tenant compte de la disponibilité des produits et du mode de livraison retenu.

Si toutefois ce délai devait être prolongé, le client en serait averti par le vendeur. 

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L. 216-1 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’acheteur pourra le signaler par écrit (courrier, mail) à PL & Scents afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à PL & Scents de procéder à une enquête auprès du transporteur. Si pendant cette enquête, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai d’enquête, PL & Scents procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’acheteur.

6.4. INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS 

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, l’acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée, dans la mesure du possible, de la manière suivante: – lors de l’établissement de sa commande ; – suite à la validation de sa commande, antérieurement à la livraison, par voie d’e-mail. En cas de paiement des produits indisponibles, PL & Scents remboursera le trop-perçu. Dans tous les cas susmentionnés, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande en sollicitant le remboursement sans délai des sommes versées, par e-mail adressé à pletscents@gmail.com.

7. GARANTIES GÉNÉRALES 

7.1. Descriptions des garanties légales Conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de consommation, le Vendeur est tenu de livrer un Produit conforme à la commande réalisée par l’Acheteur et doit répondre des défauts de conformité existant au moment de la délivrance de ce dernier. A ce titre, pour être conforme au contrat, le Produit doit : 1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un Produit semblable et, le cas échéant: 

– correspondre à la description donnée par le Vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’Acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; 

– présenter les qualités qu’un Acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les Parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’Acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté.

7.2. Procédure à suivre Si les Produits livrés sont non-conformes aux Produits commandés par l’Acheteur ou s’ils présentent des vices cachés, ce dernier doit envoyer un courrier électronique au Service client du Vendeur ici pour lui notifier la non conformité ou les vices-cachés de son(ses) Produit(s).

Le Service Client du Vendeur accuse réception de la demande de l’Acheteur et lui confirme la procédure à suivre. A réception des instructions du Service Client du Vendeur, l’Acheteur renvoie les Produits non-conformes ou affectés d’un vice-caché au Vendeur à l’adresse suivante : 

PL & Scents 13 rue Ferdinand Rey 13006 MARSEILLE France

Le(s) Produit(s) doit/doivent être impérativement renvoyé(s) complet(s), non utilisé(s), dans son (leur) conditionnement d’origine intact ainsi que du bon de retour. 

Tout risque lié au retour du ou des Produit(s) est à la charge de l’Acheteur. 

A réception du ou des Produit(s) présumé(s) non-conforme(s) ou affectés d’un vice caché, le Vendeur réalise un contrôle du ou des Produit(s) pour constater la conformité ou non desdits Produits.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Si un Produit livré ne donne pas entière satisfaction au Client, ce dernier pourra le retourner à l’Exploitant. Le Client disposera de quatorze (14) jours pour le faire à compter de la date de réception de la commande.

Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en œuvre ce droit de rétractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client est invité à envoyer un mail de rétractation à l’adresse : pletscents@gmail.com. 

 L’Exploitant adressera un accusé de réception de la demande de rétractation du Client par e-mail. Le cas échéant, le Client peut exercer son droit de rétractation en notifiant les informations suivantes à l’Exploitant :

 - nom, adresse géographique, numéro de téléphone et adresse électronique ; 

 - décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique dès lors que ces coordonnées sont disponibles et de ce fait apparaissent sur l’email de type de rétractation).

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le bien ne peut être normalement renvoyé par la Poste, auquel cas l’Exploitant récupèrera le Produit à ses frais.

9. LITIGE 

En cas de litige, le Client devra contacter le service de médiation : 

SAS mediation solution